Décision n°2025-C-19 du 23 juin 2025

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du gouverneur de la Banque de France, ou du sous-gouverneur qu'il désigne pour le représenter, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, délégation est donnée au vice-président.

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Délégation du vice‑président en cas d’absence du gouverneur

Résumé. Si le gouverneur ou son remplaçant est absent, le vice‑président assume les fonctions.

En cas d'absence ou d'empêchement du gouverneur de la Banque de France, ou du sous-gouverneur qu'il désigne pour le représenter, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, délégation est donnée au vice-président.

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