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Décision n°2025-CA-03 du 25 février 2025

CA-03 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val 2 en scène

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Radio Val 2

Résumé. L'association Zones d'Ondes obtient l'autorisation de diffuser une radio temporaire, Radio Val 2, sur la fréquence 102,8 MHz à deux dates précises.

L'ARCOM Caen,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et l'ARCOM Caen ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de fréquence pour Radio Val 2

Résumé. L’association Zones d’Ondes peut utiliser une fréquence pour diffuser un service radio temporaire nommé Radio Val 2.

L'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Val 2 en scène en modulation de fréquence.

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Autorisation de diffusion temporaire

Résumé. On donne la permission de diffuser à deux dates précises : le 24 mars et le 28 avril.

Cette autorisation est délivrée pour les journées du 24 mars et du 28 avril 2025.

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Obligations techniques et vérifications pour l’autorisation radio

Résumé. Le titulaire doit transmettre à l’ARCOM le descriptif technique et la mesure d’excursion de fréquence, puis faire vérifier sa conformité si les conditions ne sont pas respectées.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques FM

Résumé. Le détenteur doit suivre les règles établies en 1987 et mises à jour en 1990 pour diffuser correctement une radio FM.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation ARCOM pour sous‑ porteuses

Résumé. Une seule personne peut utiliser une sous‑porteuse si l’ARCOM Caen lui donne la permission.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.

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Notification et publication de la décision

Résumé. L’association Zones d’Ondes reçoit la décision qui sera aussi publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour Radio Val 2 en scène

Résumé. La station Radio Val 2 en scène obtient l'autorisation de diffuser sur la fréquence 102,8 MHz depuis Grand-Quevilly avec une antenne de 38 m et une puissance maximale de 75 W.

Fait à Caen, le 25 février 2025.

Pour l'ARCOM Caen :

La présidente,

H. Rouland-Boyer

Décision n°2025-CA-03 du 25 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe