Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision du Conseil constitutionnel du 30 avril 2026
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 30 avril 2026,
Décide :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
ORGA du 30 avril 2026 (nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel)
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision n° 2025-164 (Autorisation de diffusion pour la radio Écho FM) ORGA du 9 octobre 2025 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026 ;
Vu la lettre de la Première présidente de la Cour des comptes en date du 21 avril 2026 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 30 avril 2026,
Décide :
1 version
M. Julien MARCHAL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de mai 2026 à octobre 2026, en remplacement de Mme Audrey CHAFFARD.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2026.
R. Ferrand