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Décision n°2026-168 ORGA du 30 avril 2026

ORGA du 30 avril 2026 (nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel)

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Nomination d'un rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a nommé Julien Marchal comme rapporteur adjoint pour six mois.

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la décision n° 2025-164 (Autorisation de diffusion pour la radio Écho FM) ORGA du 9 octobre 2025 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026 ;

Vu la lettre de la Première présidente de la Cour des comptes en date du 21 avril 2026 ;

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Décision du Conseil constitutionnel du 30 avril 2026

Résumé. Le Conseil constitutionnel a pris une décision importante le 30 avril 2026.

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 30 avril 2026,
Décide :

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Nomination d'un nouveau rapporteur adjoint

Résumé. Julien Marchal est nommé rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel pour six mois.

M. Julien MARCHAL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de mai 2026 à octobre 2026, en remplacement de Mme Audrey CHAFFARD.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2026.

R. Ferrand

Décision n°2026-168 ORGA du 30 avril 2026
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Article 2