Décision n°2026-168 ORGA du 30 avril 2026

Article 1

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Article 1

M. Julien MARCHAL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de mai 2026 à octobre 2026, en remplacement de Mme Audrey CHAFFARD.

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Nomination d'un nouveau rapporteur adjoint

Résumé. Julien Marchal est nommé rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel pour six mois.

M. Julien MARCHAL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de mai 2026 à octobre 2026, en remplacement de Mme Audrey CHAFFARD.

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