Décision n°2185 du 17 octobre 2018

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Calvès et de M. Laurent Stirnemann, délégation de signature est donnée dans les limites de leurs attributions respectives à M. Stéphane Gauvin, chef du service du contrôle et des affaires juridiques, et à M. Dominique Huber, chef du service des systèmes d'information et de la sécurité.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de deux responsables, deux autres personnes sont autorisées à signer des documents à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Calvès et de M. Laurent Stirnemann, délégation de signature est donnée dans les limites de leurs attributions respectives à M. Stéphane Gauvin, chef du service du contrôle et des affaires juridiques, et à M. Dominique Huber, chef du service des systèmes d'information et de la sécurité.

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