Décision n°343991 et 344199 du 2 février 2011

Article 4

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Article 4

La présente décision sera notifiée au haut-commissaire de la République en Polynésie française, à la société Digicel Tahiti, au président de l'assemblée de la Polynésie française, au président de la Polynésie française et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Copie en sera adressée pour information au Premier ministre et à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Notification d'une décision administrative en Polynésie française

Résumé. La décision est envoyée à plusieurs autorités et une copie est faite pour le Premier ministre et la ministre de l'économie.

La présente décision sera notifiée au haut-commissaire de la République en Polynésie française, à la société Digicel Tahiti, au président de l'assemblée de la Polynésie française, au président de la Polynésie française et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Copie en sera adressée pour information au Premier ministre et à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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