Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une décision administrative
La présente décision annule et remplace, à compter du 1er avril 2014, la décision n° 491 du 27 février 2014 (Délégation de pouvoirs et nouveau règlement pour l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.