Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la décision antérieure
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 668 du 5 février 2019 (Décision n°668 du 5 février 2019 : Pouvoirs du président de l'AMF).