Décision n°90-705 du 21 août 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La fréquence 99,8 MHz attribuée à Radio Corse Fréquenza Mora et mentionnée en annexe de la décision no 90-254 du 20 juillet 1990 est remplacée par la fréquence 88,2 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La fréquence 99,8 MHz attribuée à Radio Corse Fréquenza Mora et mentionnée en annexe de la décision no 90-254 du 20 juillet 1990 est remplacée par la fréquence 88,2 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance