Décision n°90-86 du 16 mars 1990

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Arrête, conformément aux annexes II et IV, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé dans les régions Bourgogne et Franche-Comté.

Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont indiquées ci-après.

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Arrête, conformément aux annexes II et IV, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé dans les régions Bourgogne et Franche-Comté.

Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont indiquées ci-après.

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