Art. 3. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 7 mars 1992, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.
Décision n°92-174 du 7 mars 1992
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Art. 3. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 7 mars 1992, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.
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