Art. 2. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe I de la présente décision.
Décision n°92-174 du 7 mars 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe I de la présente décision.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance