Décision n°96-896 du 3 septembre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 92-97 du 18 février 1992 susvisée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Clapas, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 92-97 du 18 février 1992 susvisée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Clapas, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.

Historique des versions

Source : Légifrance