Décision n°97-439 du 17 décembre 1997

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Art. 4. - Ces fréquences sont utilisables sous réserve de non-brouillage par l'opérateur des systèmes fonctionnant dans les bandes de fréquences adjacentes et, pour la Martinique, dans les conditions décrites par les forces armées dans la note du 14 novembre 1997 susvisée et notifiées à France Télécom.

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Art. 4. - Ces fréquences sont utilisables sous réserve de non-brouillage par l'opérateur des systèmes fonctionnant dans les bandes de fréquences adjacentes et, pour la Martinique, dans les conditions décrites par les forces armées dans la note du 14 novembre 1997 susvisée et notifiées à France Télécom.

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