Art. 1. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 janvier 1997 :
Décision n°97-50 du 4 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 janvier 1997 :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance