Décision n°D-HCSF-2016-4 du 1er octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le taux du coussin contra-cyclique, prévu au 1° du II de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier (Contrôle des rémunérations dans les entreprises financières) et à l'article L. 631-2-1 du même code (Rôle du Haut Conseil de stabilité financière), applicable aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1, reste inchangé à 0 %.

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Maintien du taux du coussin contra-cyclique à 0 %

Résumé. Le taux du coussin contra-cyclique reste à 0 % pour certaines institutions financières.

Le taux du coussin contra-cyclique, prévu au 1° du II de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier (Contrôle des rémunérations dans les entreprises financières) et à l'article L. 631-2-1 du même code (Rôle du Haut Conseil de stabilité financière), applicable aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1, reste inchangé à 0 %.

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