Décision n°D-HCSF-2016-5 du 1er octobre 2016

Article 2

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Cette décision a été prise le 1er octobre 2016 et entre en vigueur le jour de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.

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Fixation du taux de coussin pour le risque systémique en Estonie

Résumé. Une décision fixe à 1% le taux de coussin pour le risque systémique pour les banques françaises en Estonie.

Cette décision a été prise le 1er octobre 2016 et entre en vigueur le jour de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.

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