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Par décision no 2001-45 en date du 10 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

- Transfesa France, à Cerbère (66) ;

- OPAC de Tours, à Tours (37) ;

- Société Air France, à Entzheim (67) ;

- Mairie d'Avignon (84) ;

- Potard Marie-Christine, à Pradines (46).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision no 2001-45 en date du 10 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

- Transfesa France, à Cerbère (66) ;

- OPAC de Tours, à Tours (37) ;

- Société Air France, à Entzheim (67) ;

- Mairie d'Avignon (84) ;

- Potard Marie-Christine, à Pradines (46).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

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