Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, à titre de régularisation, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 8 juillet 2001 à M. le docteur Patrick Oudinot, centre Guillaume-le-Conquérant, centre de radiothérapie de la région havraise, 29, rue Guillaume-le-Conquérant, Le Havre (Seine-Maritime), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43 F dont l'installation dans les locaux du centre susnommé, à la même adresse, a été initialement autorisée le 22 juin 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, à titre de régularisation, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 8 juillet 2001 à M. le docteur Patrick Oudinot, centre Guillaume-le-Conquérant, centre de radiothérapie de la région havraise, 29, rue Guillaume-le-Conquérant, Le Havre (Seine-Maritime), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43 F dont l'installation dans les locaux du centre susnommé, à la même adresse, a été initialement autorisée le 22 juin 1993.

Historique des versions

Source : Légifrance