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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 octobre 2001, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société par actions simplifiée Saturne, 18, rue Victor-Hugo, Le Mans (Sarthe), cessionnaire, pour l'appareil Neptune 10 installé au centre Jean-Bernard, contigu à la clinique Victor-Hugo, à l'adresse susmentionnée, appareil dont l'autorisation d'exploitation avait été renouvelée le 2 février 1998, à la société civile de moyens Sourdeau, à la même adresse, cédante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 octobre 2001, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société par actions simplifiée Saturne, 18, rue Victor-Hugo, Le Mans (Sarthe), cessionnaire, pour l'appareil Neptune 10 installé au centre Jean-Bernard, contigu à la clinique Victor-Hugo, à l'adresse susmentionnée, appareil dont l'autorisation d'exploitation avait été renouvelée le 2 février 1998, à la société civile de moyens Sourdeau, à la même adresse, cédante.

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