Cour d'appel d'Agen
Avocat général: M. André Dagues, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Boutan, nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes.Décret du 1 août 1995
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Cour d'appel d'Agen
Avocat général: M. André Dagues, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Boutan, nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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