Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint: M. Denis Rapone, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).Décret du 1 août 1995
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Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint: M. Denis Rapone, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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