Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République: M. Claude Mathon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Simonnot. Premier procureur de la République adjoint: M. Yves Rabineau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion (poste créé).Décret du 1 août 1995
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Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République: M. Claude Mathon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Simonnot. Premier procureur de la République adjoint: M. Yves Rabineau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion (poste créé).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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