Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République: Mme Claude Marlier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Vaubaillon.Décret du 1 août 1995
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Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République: Mme Claude Marlier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Vaubaillon.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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