Décret du 1 août 1995

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Tribunal de grande instance de Bobigny

Procureur de la République: M. Jean-Paul Simonnot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Moinard, placé en position de service détaché.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Michèle Colmiche,
épouse Vaubaillon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Jeol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tribunal de grande instance de Bobigny

Procureur de la République: M. Jean-Paul Simonnot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Moinard, placé en position de service détaché.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Michèle Colmiche,
épouse Vaubaillon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Jeol.

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