Décret du 1 août 1995

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Tribunal de grande instance de Toulon

Procureur de la République: sur sa demande, M. André Viangalli, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ride,
nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tribunal de grande instance de Toulon

Procureur de la République: sur sa demande, M. André Viangalli, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ride,
nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges.

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