Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République: Mlle Odile Valette, procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M.Floquet.
Décret du 1 août 1995
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République: Mlle Odile Valette, procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République: Mlle Odile Valette, procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M.Source : Légifrance