Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint: M. Bernard Reynaud, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Fenech.Décret du 1 août 1995
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Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint: M. Bernard Reynaud, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Fenech.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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