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Décret du 1 avril 1920

Titre II : Recrutement Formation des apprentis

Abrogé1 octobre 2025
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Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

1. L'instruction des apprentis comporte une partie théorique et une partie pratique.

2. Un arrêté ministériel règle l'organisation des écoles d'apprentis.

3. Des gratifications, dont la quotité est fixée par l'arrêté visé au paragraphe précédent, sont allouées trimestriellement aux meilleurs élèves.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Titre II : Recrutement Formation des apprentis
Article 4