Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025
1. L'instruction des apprentis comporte une partie théorique et une partie pratique.
2. Un arrêté ministériel règle l'organisation des écoles d'apprentis.
3. Des gratifications, dont la quotité est fixée par l'arrêté visé au paragraphe précédent, sont allouées trimestriellement aux meilleurs élèves.