Décret du 1 avril 1920

Article 4

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Article 4

1. L'instruction des apprentis comporte une partie théorique et une partie pratique.

2. Un arrêté ministériel règle l'organisation des écoles d'apprentis.

3. Des gratifications, dont la quotité est fixée par l'arrêté visé au paragraphe précédent, sont allouées trimestriellement aux meilleurs élèves.

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Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

1. L'instruction des apprentis comporte une partie théorique et une partie pratique.

2. Un arrêté ministériel règle l'organisation des écoles d'apprentis.

3. Des gratifications, dont la quotité est fixée par l'arrêté visé au paragraphe précédent, sont allouées trimestriellement aux meilleurs élèves.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance