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Décret du 1 avril 1920

Titre II : Recrutement Nomination des apprentis à l'emploi d'ouvriers

Abrogé1 octobre 2025
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Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

1. Les apprentis sont nommés ouvriers à partir de dix-huit ans, après avoir subi avec un essai professionnel.

2. Tout apprenti dont l'essai est jugé insuffisant est ajourné à un an avec faculté toutefois d'être admis à un nouvel essai avant l'expiration de ce délai.

En cas de non réussite à ce dernier essai, les apprentis sont congédiés.

3. Les apprentis qui ne donnent pas satisfaction au point de vue de la conduite ou du travail sont, en cours d'apprentissage, congédiés dans les conditions prévues à l'article 24, paragraphe 8 ci-après.

4. La nomination à l'emploi d'ouvrier ou le congédiement des apprentis sont prononcés par le directeur.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Titre II : Recrutement Nomination des apprentis à l'emploi d'ouvriers
Article 5