Décret du 1 avril 1920

Article 5

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Article 5

1. Les apprentis sont nommés ouvriers à partir de dix-huit ans, après avoir subi avec un essai professionnel.

2. Tout apprenti dont l'essai est jugé insuffisant est ajourné à un an avec faculté toutefois d'être admis à un nouvel essai avant l'expiration de ce délai.

En cas de non réussite à ce dernier essai, les apprentis sont congédiés.

3. Les apprentis qui ne donnent pas satisfaction au point de vue de la conduite ou du travail sont, en cours d'apprentissage, congédiés dans les conditions prévues à l'article 24, paragraphe 8 ci-après.

4. La nomination à l'emploi d'ouvrier ou le congédiement des apprentis sont prononcés par le directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

1. Les apprentis sont nommés ouvriers à partir de dix-huit ans, après avoir subi avec un essai professionnel.

2. Tout apprenti dont l'essai est jugé insuffisant est ajourné à un an avec faculté toutefois d'être admis à un nouvel essai avant l'expiration de ce délai.

En cas de non réussite à ce dernier essai, les apprentis sont congédiés.

3. Les apprentis qui ne donnent pas satisfaction au point de vue de la conduite ou du travail sont, en cours d'apprentissage, congédiés dans les conditions prévues à l'article 24, paragraphe 8 ci-après.

4. La nomination à l'emploi d'ouvrier ou le congédiement des apprentis sont prononcés par le directeur.

Relations

cite

cite  Décret 1920-04-01 art. 24

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance