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Décret du 1 avril 1920

Titre VII : Dispositions diverses Ouvriers détachés hors de France ou dans des postes spéciaux en France

Abrogé1 octobre 2025
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Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

1. Les ouvriers peuvent, avec leur agrément, être détachés temporairement dans les établissements de la marine hors de France ou dans des postes spéciaux en France pour y continuer leurs services.

2. Ils reçoivent le salaire fixé pour la localité où ils sont envoyés en service.

3. Ils peuvent, en outre, recevoir une allocation spéciale de déplacement temporaire, fixée par décision ministérielle.

4. Ils participent aux augmentations de salaire dans les conditions ordinaires.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Titre VII : Dispositions diverses Ouvriers détachés hors de France ou dans des postes spéciaux en France
Article 27