Décret du 1 avril 1920

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

1. Les ouvriers peuvent, avec leur agrément, être détachés temporairement dans les établissements de la marine hors de France ou dans des postes spéciaux en France pour y continuer leurs services.

2. Ils reçoivent le salaire fixé pour la localité où ils sont envoyés en service.

3. Ils peuvent, en outre, recevoir une allocation spéciale de déplacement temporaire, fixée par décision ministérielle.

4. Ils participent aux augmentations de salaire dans les conditions ordinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 avril 1920 · Abrogé le 1 octobre 2025

1. Les ouvriers peuvent, avec leur agrément, être détachés temporairement dans les établissements de la marine hors de France ou dans des postes spéciaux en France pour y continuer leurs services.

2. Ils reçoivent le salaire fixé pour la localité où ils sont envoyés en service.

3. Ils peuvent, en outre, recevoir une allocation spéciale de déplacement temporaire, fixée par décision ministérielle.

4. Ils participent aux augmentations de salaire dans les conditions ordinaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance