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Décret du 1 décembre 2005

portant nomination du directeur du Port autonome de Marseille

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 (Nomination du directeur de port) et R. 112-11 (Nomination du directeur de port maritime) ;

Vu le décret n° 65-940 du 8 novembre 1965 créant au port de Marseille un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de Marseille en date du 24 novembre 2005 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Janin (Guy), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Marseille, en remplacement de M. Brassart (Eric), appelé à d'autres fonctions.

Le Premier ministre et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Décret du 1 décembre 2005
Article 1
Article 2