Décret du 1 juillet 1997

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empchement de M. François Darcy, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Taranger, directeur adjoint.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empchement de M. François Darcy, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Taranger, directeur adjoint.

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