Le II de l'article 9 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre II (Organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) du décret du 30 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Philippe Ellenbogen, adjoint au directeur. »
Décret du 1 octobre 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le II de l'article 9 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre II (Organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) du décret du 30 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Philippe Ellenbogen, adjoint au directeur. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance