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Décret du 10 août 2006

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Par décret en date du 10 août 2006, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964, en remplacement de M. Franc-Gilbert Banquey :
Membre titulaire : M. Jean Hernandez.

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Par décret en date du 10 août 2006, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964, en remplacement de M. Franc-Gilbert Banquey :
Membre titulaire : M. Jean Hernandez.

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