Au titre de l'Union interfédérale des agents
de la fonction publique (F.O.)
MM. Courant (Christian), Gaillard (Roland), Lefèbvre (Jean), Lemercier (Jacques).Décret du 10 février 1995
Au titre de l'Union interfédérale des agents
de la fonction publique (F.O.)
MM. Courant (Christian), Gaillard (Roland), Lefèbvre (Jean), Lemercier (Jacques).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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de la fonction publique (F.O.)
MM. Courant (Christian), Gaillard (Roland), Lefèbvre (Jean), Lemercier (Jacques).Source : Légifrance