Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
MM. Deschamps (Michel), Toussenel (Pierre).Décret du 10 février 1995
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MM. Deschamps (Michel), Toussenel (Pierre).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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