Décret du 10 mai 2001

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Allemagne

M. Bance (Alain, André).

M m e Boulanger (Fabienne, Gisèle).

M. Deschamps (Bruno, Marc).

M. Potier (Xavier, Marie).

M. Soland (Pascal, Alain).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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M. Bance (Alain, André).

M m e Boulanger (Fabienne, Gisèle).

M. Deschamps (Bruno, Marc).

M. Potier (Xavier, Marie).

M. Soland (Pascal, Alain).

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