Décret du 10 mai 2024

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Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2024, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, est maintenue, sur sa demande, à compter du 30 septembre 2024, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 29 septembre 2025 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État).

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Maintenance en activité d'une conseillère d'État au-delà de la limite d'âge

Résumé. Une conseillère d'État reste en poste un an de plus qu'elle ne l'aurait dû.

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2024, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, est maintenue, sur sa demande, à compter du 30 septembre 2024, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 29 septembre 2025 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État).

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