Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Ceccaldi (Martine), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période maximale de cinq ans à compter du 27 novembre 1996.
Décret du 10 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Ceccaldi (Martine), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période maximale de cinq ans à compter du 27 novembre 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance