Décret du 10 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 10 mars 2021, M. Dominique RAIMBOURG est nommé président de la Commission nationale consultative des gens du voyage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président pour la Commission nationale consultative des gens du voyage

Résumé. M. Dominique RAIMBOURG a été nommé président de la Commission nationale consultative des gens du voyage.

Par décret en date du 10 mars 2021, M. Dominique RAIMBOURG est nommé président de la Commission nationale consultative des gens du voyage.

Historique des versions

Source : Légifrance