L'article 2-8 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2-8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Olivier Morzelle, MM. Frédéric Damiens, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Rémi Laforest, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Décret du 10 octobre 2002
Article 5
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Article 5
L'article 2-8 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2-8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Olivier Morzelle, MM. Frédéric Damiens, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Rémi Laforest, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
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