Décret du 10 octobre 2002

Article 1

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Article 1

M. Michel Marotte, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Jean-Jacques Zirnhelt, nommé procureur général près la cour d'appel de Metz.

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M. Michel Marotte, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Jean-Jacques Zirnhelt, nommé procureur général près la cour d'appel de Metz.

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