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Décret du 10 octobre 2002

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

L'article 2 du titre Ier (Etat-majors) du décret du 22 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Direction centrale du service des essences des armées :
« M. le commandant Philippe Delaporte, chef de la mission de contrôle technique des oléoducs, pour signer, dans la limite de ses attributions, les procès-verbaux d'épreuve hydraulique d'étanchéité des oléoducs intéressant la défense nationale et relevant du ministre de la défense. »

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2002.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Décret du 10 octobre 2002
Article 1
Article 2