Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 11 août 2016

portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats dans une commission sur les visas

Résumé. Le décret prolonge les mandats de trois membres d'une commission qui examine les recours contre les refus de visas pour la France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des membres de la commission des recours contre les refus de visa

Résumé. Le décret du 11 août 2016 prolonge les mandats de trois personnes dans la commission qui examine les recours contre les refus de visas pour la France.

Par décret en date du 11 août 2016, sont reconduits dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en qualité de représentants du ministre chargé de l'immigration :
Membre titulaire :
Mme Martine LE GOFF, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée, à compter du 1er septembre 2016.
Membres suppléants :
Mme Anne WOUAQUET-DELAUNAY, attachée principale des affaires sociales honoraire, retraitée, premier suppléant, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Philippe CARAPEZZI, attaché principal de préfecture, second suppléant, à compter du 26 août 2016.

Décret du 11 août 2016