Décret du 11 août 2016

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Par décret en date du 11 août 2016, sont reconduits dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en qualité de représentants du ministre chargé de l'immigration :
Membre titulaire :
Mme Martine LE GOFF, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée, à compter du 1er septembre 2016.
Membres suppléants :
Mme Anne WOUAQUET-DELAUNAY, attachée principale des affaires sociales honoraire, retraitée, premier suppléant, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Philippe CARAPEZZI, attaché principal de préfecture, second suppléant, à compter du 26 août 2016.

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Renouvellement des membres de la commission des recours contre les refus de visa

Résumé. Le décret du 11 août 2016 prolonge les mandats de trois personnes dans la commission qui examine les recours contre les refus de visas pour la France.

Par décret en date du 11 août 2016, sont reconduits dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en qualité de représentants du ministre chargé de l'immigration :
Membre titulaire :
Mme Martine LE GOFF, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée, à compter du 1er septembre 2016.
Membres suppléants :
Mme Anne WOUAQUET-DELAUNAY, attachée principale des affaires sociales honoraire, retraitée, premier suppléant, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Philippe CARAPEZZI, attaché principal de préfecture, second suppléant, à compter du 26 août 2016.

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