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Décret du 11 décembre 2017

portant nomination du président de la commission du contentieux du stationnement payant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président d'une commission sur les litiges de stationnement

Résumé. Un décret nomme M. Hervouet président d'une commission sur les litiges de stationnement payant à partir de janvier 2018.

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Nomination du président de la commission du contentieux du stationnement payant

Résumé. Un décret nomme M. Hervouet président d'une commission sur les litiges de stationnement payant à partir de janvier 2018.

Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2017, M. HERVOUET (Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes, est nommé président de la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er janvier 2018.

Décret du 11 décembre 2017